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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372354cd580146774085bd
7 avril 1999
7 avril 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, MM.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141239
24 novembre 2010
24 novembre 2010
des impôts et entaché son arrêt d'une erreur de qualification juridique des faits, dès lors qu'il y a identité des activités exercées par la société Infotec et par son gérant dans la société Leroy-Merlin
Source officielleRéférés
6696cbc49a603a6929151c6f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LEROY MERLIN FRANCE, E.U.R.L. E.B.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
12 juin 2008
SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 4241 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal c / Société LEROY MERLIN
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203406_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - la mise dans la cause du cabinet Merlin et de l'entreprise EHTP est nécessaire car les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre du cabinet Merlin par l'entreprise EHTP
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4302
17 janvier 2017
17 janvier 2017
cour : de confirmer le jugement en ce qu'il a : dit qu'elle a été victime de concurrence déloyale sous la forme d'un dénigrement commercial organisé par la société PLICOSA pour les enseignes LEROY-MERLIN
Source officielleJuge libertés & détention
69601466cdc6046d47abc01b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
697d32d3cdc6046d475461ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
697ddd14cdc6046d47604681
7 janvier 2026
7 janvier 2026
REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
2023 et 5 avril 2024, la société Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy Merlin
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ff
16 février 2001
16 février 2001
Par jugement en date du 29 mai 2000, le Conseil de Prud'hommes de BOURGES a condamné la société LEROY MERLIN à payer à son ex salarié Monsieur X... les sommes de : [* 150 000 Francs à titre de dommages
Source officielle1ère chambre
DTA_2001245_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société L'Immobilière Leroy Merlin France doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105229_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Groupe Merlane et la société La Fabrique Ethics ont présenté des observations écrites par des courriers du 3 mars 2021.
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed784
28 avril 1987
28 avril 1987
la faculté d'avoir revendiqué dans son certificat d'addition n° 69.0439 un moyen de solidarisation du bras et de l'armature de l'essuie-glace mettant en oeuvre, à côté du dispositif assortissant de méplats
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501067.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : La société Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
Source officielle2ème Chambre civile
6a0e1b63cdc6046d475bb4ef
20 mai 2026
20 mai 2026
LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdc4
25 avril 2001
25 avril 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chambre 7 Section 2 de la Cour d'Appel de Douai du 08 Septembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef81
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 16 Décembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de MERLIN
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068fe
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, conseiller rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.
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