. ; "alors que, d'une part, un mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse s'il ne s'y joint, avant la remise du bien ou du service, aucun fait extérieur ou élément

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui les a condamnés, la première, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration

par celui-ci, puisque les dix factures s'échelonnent entre le 05 août 2003 et le 18 septembre 2003 ; qu'elles sont toutes établies au nom d'Action Sécurite, 8 rue Jean Racine 27300 Bernay ; que le mensonge

aux motifs qu'en présentant à la BIAO, banque émettrice du crédit-acheteur, en vue d'obtenir la libération de tranche de ce crédit, des attestations du transitaire, dont il connaissait le caractère mensonger

ne pouvaient être satisfaites, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le fait de pratiquer de faux rabais promotionnels ne constitue que de simples mensonges

Philippe Z..., alors selon le moyen, que, d'une part, les termes employés par celui-ci dans la lettre qu'il avait adressée à sa mère étaient d'autant plus injurieux que les faits relatés étaient mensongers

L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte.

jugement des chefs d'attestation de faits matériellement inexacts, complicité et extorsion de fonds, chantage et faux témoignage ; "aux motifs qu'aux termes de l'information, le caractère inexact et mensonger

que " à supposer même que la réalité résultant des dispositions restrictives du bail, lequel était d'ailleurs un bail précaire eut été celée à l'appelant, ce qui n'est d'ailleurs pas démontré, ce mensonge

l'instruction qui a retenu que n'était pas caractérisé l'escroquerie au jugement sans rechercher si les pièces produites par les consorts De Y... n'étaient pas destinées à corroborer les allégations mensongères

doit être considérée comme amnistiée la condamnation à la peine d'amende de 10 000 francs prononcée à l'encontre du demandeur par la cour d'appel de Paris, le 4 décembre 1991, du chef de publicité mensongère

Jacques X..., représentant exclusif de la société Quo Vadis, a été licencié pour faute grave le 22 janvier 1986 pour avoir établi des comptes-rendus de visites mensongers ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué

X... ne faisait pas grief à son épouse d'avoir "utilisé sciemment des moyens déloyaux pour se procurer des attestations mensongères", mais de s'être adressée, pour obtenir des attestations, à des membres

bancaires obtenues frauduleusement et en se déclarant légitime titulaire, trompé diverses sociétés et les avoir ainsi déterminées à leur remettre des fonds ou des biens", ne caractérise qu'un simple mensonge

juin 1996 contre Anna X... des chefs de violences volontaires avec préméditation, incitation au meurtre, menaces de mort, complicité active de tentative d'homicide, abus de confiance, accusations mensongères

société Olivo pouvaient justifier une action fondée sur une inexécution contractuelle et qu'en admettant démontré le caractère fautif du comportement de Georges Le X..., il ne constituerait qu'un simple mensonge

arrêt attaqué p. 4 alinéas 2,3,4) ; "alors que le délit de dénonciation calomnieuse est caractérisé lorsque son auteur a dénoncé un fait vrai mais qu'il l'a dénaturé ou présenté sous des apparences mensongères

Z... n'avait pas été bénéficiaire de l'accord des "jeunes ingénieurs", négocié en octobre 1982, en raison de la date de son embauche en 1978, sans constater le caractère mensonger ou injustifié de ce motif