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2 389 résultats pour « Mechain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372675cd58014677425bb3

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

en faisant valoir que seul devait lui être appliqué le classement de son activité principale 29.2 CA correspondant à la rubrique "fabrication et entretien d'ascenseurs, monte charges et escaliers mécaniques

Source officielle

Page 36 sur 120

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Annonces BODACC323 résultats

Journal officiel
Créations

Méchain, Célia

SIREN 106660285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL MECHAIN

SIREN 420031528Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

18/06/2026

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Créations

MECHAIN, Gabin

SIREN 103368809Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/05/2026

Voir →

Radiations

MECHAIN, Mathilde

SIREN 987890415Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MECHAIN ELECTRICITE

SIREN 930740196Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

07/05/2026

Voir →

CC

comm

6137223bcd580146773fb496

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

social est ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société Ateliers constructions mécaniques

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96e9

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de la Société industrielle de mécanique générale (SIMG), société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200537

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques « mécanique générale (matériaux et structures) » (E4.1), « métallurgie générale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00296

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[O], directeur technique de la société Trochet/AMGGC (la société Trochet), société de mécanique industrielle opérant principalement dans le secteur aéronautique, qui avait démissionné le 4 décembre 2015

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b02cdc6046d475dd16b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

] [F] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b55cdc6046d475dd7df

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

mandataire Madame [X] [P], Expert-comptable du Cabinet AUDITIS Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4be8cdc6046d475de30a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN Monsieur Fabrice BEYEN lors des débats, du délibéré et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c10cdc6046d475de621

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN Monsieur Fabrice BEYEN lors des débats, du délibéré et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c2ccdc6046d475de7c9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN Monsieur Fabrice BEYEN lors des débats, du délibéré et

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005c8b8daa57c7f66a716

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

défaillant Compagnie d’assurance SMABTP Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 5] / FRANCE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005d4b8daa57c7f66a92f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BC.N [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN,

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612524

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES REMONTEES MECANIQUES DE LA STATION DE VAL CENIS SOIENT EXPLOITEES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL CREE POUR LA MISE EN VALEUR DES COMMUNES DE LANSLEBOURG-MONT-CENIS

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-MC-10

droit de la concurrence

16 décembre 1999

16 décembre 1999

relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès aux remontées mécaniques de la station

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-26

droit de la concurrence

22 juin 1993

22 juin 1993

concernant l'exécution de la décision n° 89-D-24 du 4 juillet 1989 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique et du Syndicat

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935042

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

que, par un contrat du 1er décembre 1992, la commune de La Bollène-Vésubie a concédé au groupement d'intérêt économique "Turini les Merveilles" l'exploitation du domaine skiable et des remontées mécaniques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635095

Admin. suprême

13 mai 1966

13 mai 1966

Godet d'une pelle mécanique montée sur tracteur.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687690

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE LA DEMANDE DU SYNDICAT TENDANT A CE QUE LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT, CONCESSIONNAIRES DES REMONTEES MECANIQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a8

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

, emprise des parcelles situées à Lesquin, lieudit Mont de Sainghin, cadastrée section ZC no112 pour une contenance de 12.182 m² et des parcelles situées à Sainghin en Mélantois, lieudit Couture de Merchin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00118

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 22 décembre 2012 est la date d'ouverture du restaurant « Brasserie des Arts » ainsi que celle des remontées mécaniques, le restaurant se trouvant en bordure des pistes de la station de Megève.

Source officielle