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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2203821_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D B, physiquement éloigné de Mayotte, de développer auprès du juge son argumentation dans le sens de la particulière intensité de ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2204369_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, physiquement éloigné de Mayotte, de développer auprès du juge son argumentation dans le sens de la particulière intensité de ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2204400_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
retour à Mayotte de Mme B aux frais de l'administration. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2204401_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C A, physiquement éloigné de Mayotte, de développer auprès du juge son argumentation dans le sens de la particulière intensité de ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500225_20250222
22 février 2025
22 février 2025
D..., qui est née à Mayotte, a effectué toute sa scolarité à Mayotte de 2012 à 2024, de la classe de cours préparatoire jusqu’au certificat d’aptitude professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600746_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
, ni de la réalité de ses attaches familiales à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601298_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... par le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601580_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2026, M. F... G... B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601582_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 avril 2026, M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502898_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il y a non seulement lieu d’enjoindre également au préfet de Mayotte de délivrer à l’intéressée un document l’autorisant à retourner à Mayotte mais également, ainsi que l’avait fait le juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2025862_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
qu'elle affirme avoir subis à raison des faits de harcèlement moral dont elle estime être victime de la part de la maire de Maxou.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512936
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE DES AGENTS DE POSTE ET TÉLÉCOMS DE MAYOTTE, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206354_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
), et un mémoire en production enregistré le même jour à 10h42 (heure de Mayotte), M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205260_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022 à 9h30 (heure de Mayotte) et un mémoire complémentaire enregistré le même jour à 12h08 (heure de Mayotte), M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205312_20221023
23 octobre 2022
23 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022 à 10h36 (heure de Mayotte) et des mémoires complémentaires enregistrés le jour même à 11h20 et 15h01 (heure de Mayotte), Mme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401706_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
requête le même jour à 10h21, heure de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302123_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
temporaires et dont le caractère éphémère et aléatoire n'est justifié ni par le droit ni par les faits à Mayotte " ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2503071_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le recteur de Mayotte et la société Colas Mayotte au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989705
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Sébastien A de la direction de la police aux frontières de Mayotte à Rungis et, d'autre part, le courrier en date du 14 mai 2008 par lequel le préfet de Mayotte a refusé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205403_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
en attendant de pouvoir obtenir un poste PJJ à Mayotte.
Source officiellePage 36 sur 1219
MAYOUX, Jonathan, CARREDON
Acte sous seing privé en date du 12/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 16/06/2026, Dossier dossier n°2026 00029029. Référence : reference n°8304P04 2026 A 02109. Adresse de l'ancien propriétaire : 341 Chemin des Bancaous 83110 SANARY-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 405 Chemin De la Devinotte 83110 SANARY-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/06/2026
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SCI LA MAYOUX
18/06/2026
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SCI LA MAYOUX
18/06/2026
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MAYOUX, Chantal Marie Eugénie
17/05/2026
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ETABLISSEMENTS MAYOUX
02/05/2026
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