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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509497_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
existence d’un doute sérieux quant à la légalité de l’acte : la créance en litige est entachée d’erreurs de calcul commises par France Travail dans la prise en compte de ses revenus réels ; il a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512033_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que le 16 mai 2024, il a formé une demande de renouvellement de son titre de séjour qui est toujours en cours d’examen, que son attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411158_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient qu'il est toujours dans l'attente d'une proposition d'hébergement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411162_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
que : - il y a extrême urgence à statuer eu égard aux conséquences du comportement du préfet sur sa situation professionnelle, estudiantine et personnelle ; - par ailleurs, son dossier étant toujours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406224_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
à la préfecture onze relances entre le 6 juillet 2022 et le 18 juin 2024 afin de connaître l'état d'avancement de sa demande de rendez-vous et la date fixée pour celui-ci, la plateforme indiquant toujours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406472_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C A recherche l'administration de la justice pour s'assurer que l'état de droit, les principes fondamentaux de la justice et l'administration de la justice fonctionnent toujours en France et d'enjoindre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
11 juillet 2017
pattes") et pratiquait des pénétrations digitales ; - dans leur rapport déposé le 31 décembre 2014, les experts B... et PP... ont indiqué que l'examen de Mme A..., qui consultait pour de la fièvre, des maux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310201_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
gravement et immédiatement à sa situation, qui a pour conséquence de le placer dans une situation d'irrégularité, compte tenu du fait que son dernier récépissé a expiré le 6 mai 2023, alors qu'il a toujours
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ETABLISSEMENTS [M] [C] ET SES FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Elie MUSACCHIA Me Françoise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306113_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1 Par un jugement en date du 9 septembre 2019, le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) a validé le congé donné par la société " Immobilière Plaisance
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2127552_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par une décision du 12 novembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert vers la maison centrale de Saint-Maur (Indre). Par la présente requête, M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305182_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
environnementale relative à l'entrepôt de stockage de déchet de Saint-Chamas, les informations suivantes : - les données chiffrées fournies par l'examen approfondi de la composition des déchets toujours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401776_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
pas retrouvé une complète motricité et sensibilité de son membre inférieur gauche et est, à ce jour, toujours en rééducation
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2101434_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient : - qu'elle a toujours déclaré ses revenus et que Pôle emploi ne pouvait ignorer qu'elle travaillait ; - Pôle emploi a déjà retiré de ses allocations chômage les trop-perçus d'allocation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004302_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - la requête a toujours un objet puisqu'au cours du mois de mai 2020, la commune a rejeté sa demande tendant à la régularisation de la situation et sa demande indemnitaire ; le chemin
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2102329_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient : - qu'elle a toujours déclaré ses revenus et que Pôle emploi ne pouvait ignorer qu'elle travaillait ; - Pôle emploi a déjà retiré de ses allocations chômage les trop-perçus d'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
continuer à piloter des airbus A 320, A330 et A 350, il n'a perdu ni sa qualité de pilote de ligne, ni sa qualité d'instructeur TRI avec restriction FSTD sur A330/A350 et il lui est toujours loisible
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420213_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Le 23 juillet 2024, alors qu'il se trouvait toujours en rétention administrative, il a présenté une demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316619_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer un visa de long séjour pour études dans un délai de deux mois, et de ses nombreuses diligences auprès des autorités consulaires françaises à Yaoundé, elle n'est toujours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509373_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il soutient qu’il a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour le 4 juillet 2024, qui n’a toujours pas été instruire et qu’aucune attestation de prolongation d’instruction ne lui a encore
Source officiellePage 36 sur 2533