Le président du tribunal a désigné Mme Mauclair en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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B..., représenté par Me Masclaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Il soutient que : - après avoir subi une intervention chirurgicale le 20 avril 2018 au centre hospitalier des Quinze-vingts, il a souffert d'un œdème maculaire, diagnostiqué le 16 juillet 2018, et a

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Masclaux, avocate de M.

B..., représenté par Me Masclaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre de déposer

A, représenté par Me Masclaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre de déposer

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ont été mises en recouvrement pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2008 à raison de revenus regardés comme distribués par la SCI Maclai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que Mmes X... et Y..., salariées de l'association Félix Jean Marchais

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 novembre 2017), que, le 27 janvier 2012, la société civile immobilière de la Ferme du château (la SCI) a acquis de la société Epi un bien immobilier en mauvais

la société Rennepont a vendu un matériel de scierie à la société Sciages et débits modernes (société SDM), depuis en liquidation judiciaire, et l'a installé; que cette société s'étant plainte du mauvais

industrie a fourni une installation de dépoussiérage à la société Forges et aciéries de Bourges aux droits de laquelle se trouve depuis la société Manoir industries ; que cette société constatant le mauvais

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu les observations de Me Masclaux pour M.

formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Mauclair

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions