Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire

Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire

Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire

est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle méconnaît le principe d'égalité de traitement entre les agents publics ; d'autres policiers, ayant participé à la même opération de secours, ont été promus

ETABLISSEMENTS LARROUDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 99, Rue Delbos - 33000 BORDEAUX, Représentée par Maître Mathieu BARANDAS loco S.E.L.A.R.L

agent commercial de catégorie B dans un délai de trois ans après son embauche, elle avait attendu l'année 2008, soit six ans, « compte tenu de son congé parental de deux années », pour être promue agent

TREBONS SUR LA GRASSE représentée par Me Judith ALMARIC-ZERMATI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SAS ND LOGISTICS 55 avenue Louis Breguet BP 1081 31029 TOULOUSE CEDEX 4 représentée par la SCP MATHEU

Il a été promu au niveau A F2 le 1er mai 1983. Le 1er juillet 1996, il a été promu au niveau 3, échelon 2, coefficient 240.

Le 1er août 1974 il a été promu au coefficient 234.

valant prime de vacances.

- Sur la prime d'intéressement : Le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, de constance et de fixité

- sur le reliquat de salaire au titre de la prime de responsabilité de novembre 2018 : Mme [O] fait valoir son droit à percevoir une prime de responsabilité à hauteur de 150 euros brut par trimestre

Il résulte de ces dispositions que lorsqu'il constate un indu de prime d'activité, d'allocation de logement familiale et d'allocation de logement sociale, l'organisme chargé du service de la prestation

Mme [I] [G] a été engagée à compter du mois de septembre 1990 par la société Prima média en qualité de journaliste pigiste.

du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 juin 2006), rendu en matière de référé, que la société Groupe Prim's H B H Constructions a donné en location, à usage commercial,

 450 F),contrat [13], le 10 octobre 2013, avec le versement d’une prime de 70 000 euros, contrat [14], le 14 avril 2015, avec le versement d’une prime de 25 000 euros.

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01906 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu

Localité 2] JUGEMENT N°24/04042 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04921 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTTA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu