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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f574749d
6 avril 2023
6 avril 2023
cause pendante ENTRE : Madame [J] [F] née le 09 Avril 1973 à [Localité 4] 9ème ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4cbb
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts Z..., de Me Spinosi, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5021
31 mars 1992
31 mars 1992
Y..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SPA et du Conseil presbytéral de l'église réformée des Batignolles Temple, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372102cd580146773f03a9
19 juillet 1989
19 juillet 1989
A..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. B..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06e2
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme B., de la SCP Waquet
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
6137208ecd580146773eb931
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., les
Source officielleciv1
613720e2cd580146773ef31b
10 mai 1989
10 mai 1989
Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; §3x Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a87
31 mai 1990
31 mai 1990
Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Secad, les
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f6d
7 juin 1990
7 juin 1990
Garban, Chollet, conseillers référendaires, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Fortunet et Mattei Dawance, avocat de la SCI
Source officielleciv1
613720b0cd580146773ed874
13 octobre 1987
13 octobre 1987
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société C.E.S.R
Source officielleciv2
613720b9cd580146773ede14
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f665a
10 novembre 1992
10 novembre 1992
... de Janvry, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Mattei-Dawance
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e7b
3 février 1993
3 février 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f838a
5 mai 1993
5 mai 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Guinard, avocat de Mme F..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme A...,
Source officielleciv3
61372277cd580146773fd55e
28 mars 1995
28 mars 1995
Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleChambre 1-2
65a0e6a35bbe450008b2cbf2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rôle N° RG 22/15928 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNCY [T] [U] C/ [C] [X] [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Nicolas MATTEI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC004840820
13 mars 2025
13 mars 2025
recipient moved from address” on 11/11/2024 40104/21 06/09/2021 Ionuţ-Dorel CÎINARU 1994 14/03/2022 11/09/2023 09/10/2023 28/10/2024 04/11/2024 41798/21 29/10/2021 Hagi MATEI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505954_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, Mme C, épouse D, représentée par Me Mathis, maintient l'ensemble de ses demandes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203624_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001677_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle a consulté au CHRU de Nancy et une nouvelle opération a été programmée le 7 novembre 2018 sous la forme d'une exérèse partielle de la matrice unguéale.
Source officiellePage 36 sur 564