CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 004 résultats pour « Matignon »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50567

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [E] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60856

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lorenzi et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50482

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

résidence [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Fayat immobilier et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91117

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

23 Ordonnance n° : 91117 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91037

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[X] [R], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60170

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[D] et autre Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60170 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50191

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-19.926 Demandeur(s) : la société Jess'conduite et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50862

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-13.822 Demandeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90589

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SCP Jean-Philippe Caston pour avocats à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société NTS Monaco, ayant la SCP

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90577

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR91010

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[S] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [W] épouse [Y], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50255

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [U] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50045

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-13.413 Demandeur(s) : Mme [W], divorcée [R] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90454

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Cour de cassation, Mme [W] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune d'[Localité 1], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50966

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [N] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468519.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

: 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205542_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ramondenc, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SNC Marignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205543_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A n'a pas produit la preuve de la notification de son recours contentieux au maire de Toulouse, auteur du permis de construire contesté, délivré à la SNC Marignan Occitanie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205544_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B n'a pas produit la preuve de la notification de son recours contentieux au maire de Toulouse, auteur du permis de construire contesté, délivré à la SNC Marignan Occitanie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205545_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

et Victoria B D, représentées par Me Ramondenc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SNC Marignan

Source officielle

Page 36 sur 201

← PrécédentSuivant →