. ; " aux motifs qu'Antoine Y... avait été blessé sur les lieux du travail, pendant son horaire de travail et en utilisant le matériel mis à sa disposition par son employeur ; que le seul fait, à le

le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Machines Dufour, demeurant ..., 4 / de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M. X..., syndic, demeurant ...

- elle a commencé sa journée de travail du 8 juin 2009, à 6:00 du matin. Elle était seule.

Seule reste en discussion la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer le cancer litigieux.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'employés par la société Erca, qui a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de machines

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 101,00 € HT ainsi que 4,86 € au titre du bris-machine.

destinées à la production et au façonnage de films plastiques, une machine de type 'FILMEX' et une machine de type 'VAREX'.

19 Mars 2021 18/01936 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du seize

25 Juin 2021 19/00229 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du seize

Avril 2022 17/00272 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du seize

d'autres salariés une délégation de pouvoirs en matière de sécurité ; qu'en se fondant, pour dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, sur la circonstance inopérante qu'il existait au sein

de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.

Il décidait de suivre la procédure de l'article R241-51.1 ne prévoyant qu'une seule visite.

SBG et une attestation d'un salarié expliquant que l'utilisation de la machine, qui n'a pu être vendue, est de plus en plus rare ; que la société LFT produit la copie de courriers adressés le 15 juin

) « afin de connaître les achats de lessive sur la période vérifiée », auprès de la société Miele située au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) « afin de connaître les caractéristiques techniques des machines

Cependant, même si au sein de l'usine Jet'Sac, les machines étaient placées sur une ligne de production, elles pouvaient théoriquement fonctionner de manière autonome.