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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Nicolas Gauvrit, demeurant 10, route de Beauvais, 95810 Epiais Rhus, 66 / de M. Joël Bezta, demeurant 9, chemin des Billebaults, 77960 Chailly-en-Bière, 67 / de M.
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613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...
Trib. de Commerce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
613720cecd580146773ee876
21 janvier 1988
(Essonne), 2°/ Les ayants-droit de Monsieur Michel Z..., - Madame veuve Michel G..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs, Laurence, Nicolas et
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029800089
15 octobre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000030787979
24 juin 2015
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604142
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463230.20230630
30 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société AFC Promotion ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juin
Cour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1
2 février 2011
15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 08/ 00087 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE Me Mathilde
61372291cd580146773fe8ed
5 décembre 1995
André XD..., demeurant ..., 22 / de Mme Murielle XN..., divorcée XE..., demeurant anciennement place de la Gare, 57120 Rombas et actuellement 8, rue des Ponts, 57300 Mondelange, 23 / de Mme Nicole
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc7b
4 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère
Portalis DBVQ-V-B7D-ETQP E.A.R.L. COCHE ET FILSc/S.C
64c8a0ecdfabddd9699e0069
25 juillet 2023
Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère et Madame MATHIEU
64c8a0eedfabddd9699e0073
FERME DES AJAUX ayant son siège [Adresse 4] Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU
64c8a0eedfabddd9699e0075
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6c749a9834ffd825fa89
3 avril 2025
RC AULNAY 1 SCI, RCS de Paris n°527514939, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de
6ème chambre
DTA_2304989_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 4 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société KLM Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01975
26 septembre 2012
travail, dont le seul fait non justifié et non discuté qu'elle aurait initié une procédure contre ces mêmes employeurs ne suffit pas à faire douter de la crédibilité, … que le personnel de la cuisine, Mathieu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
Nicolas TTTTTTTTT..., 301°/ à Mme Myriam UUUUUUUUU..., 302°/ à M. Mathieu VVVVVVVVV..., tous les douze domiciliés [...] , 303°/ à M. Claude WWWWWWWWW..., domicilié [...] , 304°/ à M.
Pôle 1 - Chambre 5
6309b408a521cdc5630b7a86
26 août 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et représentées à l'audience du 24 août 2022 par Me Olivier FACHIN de la SELARL KOMON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1736, substitué par Me Mathilde
9ème chambre 2ème section
6627fcc142439575e2f7e039
23 avril 2024
° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde