Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 15 décembre 2025, l’école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au tribunal :

[C] [E] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral de M.

LE PREFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

B A et au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

B A et au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

B A et au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

dont le siège social est sis 26, place Sadi Carnot - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Mathilde

[Z] [L], domicilié et demeurant [Adresse 6] représentés par Me Jean-Mathieu LASALARIE, membre de l'association WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

née le [...] à Monsieur Matthieu Y... [...]

des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct ; 2°) de condamner le conseil national de l'ordre des infirmiers à lui verser la somme de 1 euro en réparation du préjudice moral

des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct ; 2°) de condamner le conseil national de l'ordre des infirmiers à lui verser la somme de 1 euro en réparation du préjudice moral

des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct ; 2°) de condamner le conseil national de l'ordre des infirmiers à lui verser la somme de 1 euro en réparation du préjudice moral

des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct ; 2°) de condamner le conseil national de l'ordre des infirmiers à lui verser la somme de 1 euro en réparation du préjudice moral

(Moselle), 2 / M. Claude J..., demeurant ... (Moselle), 3 / M. S... Nomine, demeurant ..., 4 / M. I... Mathieu, demeurant ... (Moselle), 5 / M. Michel O..., demeurant ...

C B et à la préfète de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.