Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
668d7ff153e3bdd077867463
1 juillet 2024
1 juillet 2024
situé [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD-WEILLER,avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efda
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Sur le montant de la contribution : Le montant de la pension alimentaire mise à la charge de monsieur X... a peu varié depuis la première décision du juge aux affaires familiales du 06 juin 2006 qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La commune de Mathieu soutient que : - c’est à tort que le tribunal a annulé la délibération litigieuse ; le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact s’agissant de l’estimation du montant des
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2fa9dd062d9f810e15c7
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [L], [W], [C] [J] [Adresse 5] [Localité 8] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Céline RICHARD de l’ARRPI FAMILYNKS, avocat au barreau de PARIS, #C1861 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300572_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal : 1°) le rejet des titres de recettes d'ores et
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Monsieur Mathieu X...a restitué le véhicule de marque Renault, type Mégane, le 27 octobre 2008, refusant, en revanche, le véhicule de marque Renault, type Clio. **** Monsieur Mathieu X...a été convoqué
Source officielle11ème civ. S3
69657785cdc6046d471314b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ces montants ne seront pas pris en compte. Au surplus, les frais mis en compte au 18 décembre 2024 demeurent postérieurs à la sommation de payer du 19 juin 2024.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie MOISSON, Avocat, #C0406 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451370.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdd23b53dbb518cdbb302d5
9 octobre 2018
9 octobre 2018
N° SIRET : 352 318 604 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef94c
29 avril 2025
29 avril 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5c9b89538338ecde7b9
29 avril 2024
29 avril 2024
provisions des travaux de couverture complémentaire et reprise pans de bois d'un montant total de 18729,98 et 27.770 euros, ont été appelées les 30 septembre 2020 et le 30 octobre 2020, pour des montants
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
6642597e879c8a875bd467dc
23 avril 2024
23 avril 2024
XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6M Date du Recours : 13 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 06/03/2024, signifiée le 07/03/2024 d'un montant
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b274e929a9d8fa4832
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société ALLIANZ IARD a formulé une contre-proposition d’indemnisation d’un montant de 8.002, 50 €, en ce déduit la provision déjà versée que Madame [X] [Z] n’a pas acceptée.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
61372137cd580146773f1f57
9 mai 1990
9 mai 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Mathieu
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b945
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c02a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Mathieu Tonny X... C/ M.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5ef
19 avril 1995
19 avril 1995
dossier d'information, d'énoncer qu'aucun lien direct et immédiat ou indirect de causalité n'est indubitablement établi entre la faute ainsi considérée et le dommage, en l'espèce le décès du jeune Mathieu
Source officiellePage 36 sur 503