TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 23 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal : 
 1°) le rejet des titres de recettes d'ores et déjà réglés à la Trésorerie ou jamais transmis par le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, pour un montant de 14 215,21 euros, 
 2°) l'annulation des titres de recettes non fondés, pour un montant de 1 1315,09 euros, 
 3°) le remboursement des sommes indûment prélevées par la Trésorerie ou correspondant à des excédents de paiement constatés, pour un montant de 15 522,43 euros, 
 4°) la décharge du paiement des sommes issues des titres de recettes mis à sa charge et visées dans les SATD n°10443843917 et 10443844017, pour un montant de 15 522,43 euros, 
 5°) de mettre à la charge solidaire de la Trésorerie Hospitalière de Carpentras et du Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, avec intérêt au taux légal à compter de l'introduction de la présente requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse pour le trésor public conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 12 août 2023, la société Viamedis déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 12 août, la société Viamedis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2300572 de la société Viamedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier de Vaison-la-Romaine et à la direction départementale des finances publiques de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 23 août 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.