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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
66964110f5112d8edd057730
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [F] [E] épouse [N] C / [W] [Z] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle1ère Chambre
668e2562fcf93851fdd64735
9 juillet 2024
9 juillet 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère Mme DEVIGNOT, Conseillère
Source officielleJuge des libertés
678172616d34da2cbdcd9d8b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Anaïs MARSOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301918_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêté du 14 avril 2023 dont elle demande l'annulation, le directeur de l'EPSOMS-80 l'a affectée au sein de l'EHPAD Mathilde d'Yeu de Picquigny à compter du 24 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906a9
14 mai 2013
14 mai 2013
Valérie MOITRIER, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur Z... et Madame Y... se sont mariés le 30 juillet 1994, de leur union sont nés : - Mathilde
Source officielle4e chambre civile
6364bbb0e405357f749eaac4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
02439 APPELANTE : EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Yann MERIC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f168
7 octobre 2025
7 octobre 2025
numéro du 06/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4db032d83cfd3e75d6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C1659 DÉFENDEUR Monsieur [R] [I] Domicilié : chez madame [E] [J] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Raphaël TEDGUI, Avocat, #G0545 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U], [J] [U] [D] C/ [N] [U] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me CLAUDE COHEN-MIZRAHI Me Jean-jacques DAHAN Maître Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49175537980008847382
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 20 décembre 2018, les consorts [W] ont obtenu un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle acquise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502515_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David Brochen, première conseillère.
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Houver, substituant Me Mathieu et représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300615_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Sequoia est propriétaire d’une maison d’habitation au 26 rue de Saint Prix à Eaubonne (Val-d’Oise).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95110fec5dd96933f91e
3 août 2023
3 août 2023
EXPOSE DU LITIGE Le 4 février 2015, l'Urssaf Midi Pyrénées a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot aux fins de voir condamner la maison de retraite '[5]' à lui payer la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
ROGER, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielleChambre sociale
6309b3eba521cdc5630b7a39
25 août 2022
25 août 2022
SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2022 MINUTE N° N° RG 20/00520 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSMI Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON
Source officielleCHAMBRE REFERES
69694c11cdc6046d4771528b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [D] est propriétaire d’une maison d’habitation sise [Adresse 4] à [Localité 7].
Source officielle4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26d
5 mai 2022
5 mai 2022
[H] [J] et Mme [F] [K] (les consorts [J]) ont acquis de la société Savane Nature une maison d'habitation en bois massif située à [Adresse 7] moyennant le prix de 460 000 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2201464_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marville, au nom de l'Etat, a estimé que le projet de construction d'une maison
Source officielleChambre 1
DTA_2100877_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
stationnement au sein de l'emprise de la parcelle dont il est propriétaire comprend la démolition du muret et de la grille de clôture donnant sur la voie publique ainsi que de l'escalier d'accès à sa maison
Source officiellePage 36 sur 120