En l'espèce, Mme [G] produit en premier lieu un tableau faisant état jour par jour sur les trois dernières années de son temps de travail et récapitulant de manière hebdomadaire les heures supplémentaires

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

par le juge d'instruction ; "alors que le juge d'instruction ne peut régler la procédure tant qu'il n'a pas notifié à toutes les parties l'avis de fin d'information et tant que le délai de vingt jours

PARIS INTIMEE : Madame [G] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Matthieu

par semaine s/ 365 jours / an 28/07/2016 30 jours 2,50 1 350,00 € 05/11/2016 100 jours 0,00 € 15/01/2017 71 jours 2,00 2 556,00 € 15/03/2017 59 jours 1,00 1 062,00 € 03/10/2017 202 jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

En clair, Monsieur Cyrille Y..., au lieu d'être rattaché à Monsieur Mathieu E..., quittant l'entreprise, a été rattaché à un autre Directeur des exploitations.

Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 DÉFENDERESSES : S.A.S. [1] [E], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu

comparante-représentée par Maître Jean-François TRETON, avocat substituant Maître Pascal BATHMANABANE de la SELARL PECH DE LACLAUSE BATHMANABANE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Matthieu

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 481 529 055 ayant son siège au 5, avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Matthieu

DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [M] [B] veuve [J] née le 06 Juin 1941 à LYON 3° (69) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL MATHIEU

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 2011 de généralisation des " compteurs intelligents " de type " Linky ", révélée par le discours prononcé ce même jour

Matthieu, C... Béatrice, D...

° SIRET : 519 037 584 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS, plaidant/constitué avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 -substitué par Me ROPERT Mathieu

La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.

Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 20/03786 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAQU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

[Y] de sa demande de remise des documents de fin de contrat rectifiés et conformes à la décision à intervenir, et ce, sous astreinte de 100 euros par jours de retard à compter du huitième jour suivant

étaient réunies pour condamner l'employeur fautif, en application de l'article L. 1235-4 du code du travail, à rembourser à l'organisme intéressé les indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour

Représentant : Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0099, substitué par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire