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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
20 mai 2014
décision attaquée en date du 06 Mars 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : Madame Pierrette X... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU comparante, assistée de Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no F12/ 01022 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Xavier-François X... ... 49170 LA POSSONNIERE comparant-assisté de Maître Mathias
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
06 JUILLET 2022 (n° 204 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10568 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e24
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DU 26 OCTOBRE 2022 (n° ,18pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14871 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2020 -TJ hors JAF
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
octobre 2025 à Me Soland Me Fanovan Me Derbise VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02107 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJJ JUGEMENT DU TJ HORS JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2023 - Tribunal judiciaire hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63c8ef00dc5b777c90992fe0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D'EXPERTISE ET DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER anciennement franchisé sous l'enseigne D-PRO immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 803 671 296 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel JARRY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
3 avril 2024
ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11074 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3QL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -TJ hors JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f369dc6faf0009588915
24 avril 2024
24 avril 2024
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET HÔTELIÈRE DU [8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 414 75 1 0 32 Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01362 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW2C Jugement du 1er septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GROUPE VINET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2021 par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a224b815c30a4df70afc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Sens sous le numéro 705 580 108 [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAUTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 janvier 2021 par le TJ hors JAF
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6780be1e780de3a214879e5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYZD JUGEMENT DU TJ HORS JAF
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f4
1 avril 2025
1 avril 2025
/178 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01395 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBWL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d847
10 avril 2025
10 avril 2025
NV Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2021 par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 642 041 362 [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel JARRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a7c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Localité 8] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2023 (R.G. n°22/08332) par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 542 110 291 00011 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90293
12 février 2013
12 février 2013
Didier L... ... 49320 CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE Monsieur Philippe M... ... 49460 MONTREUIL-JUIGNE Monsieur Gaëtan N... ... 49290 BOURGNEUF EN MAUGES représentés par Maître Mathias
Source officiellePage 36 sur 37