Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Mathieu Vincent, demeurant 8, rue Fondary, 75015 Paris, 121 / de M. Patrick Merlette, demeurant 233, boulevard de la Boissière, 93100 Montreuil-sous-Bois, 122 / de M.

litige : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements. () / Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni

fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements. () / Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni

Le conseil de classe qui s'est réuni le 2 juin 2025 a préconisé une orientation en CAP (certificat d'aptitude professionnelle), contre le souhait de Mme [A] [V] épouse [G] d'orienter son fils [R] [G] en

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 401 216 577 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER

JP OCEAN GESTION Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 429 490 923 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

PRODUCTIONS immatriculée au R.C.S de Paris sous le°451.368.302, agissant en la personne de ses représentans légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

[I] (pièces n°258 et 259) ne sont pas consolidés, Juger que le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny, seul compétent en matière d'exécution, a refusé par jugement du 27 novembre 2025 (

né le 05 Avril 1946 à NERVESA DELLE BATAGLIA ... 20213 FOLELLI assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES société anonyme, RCS Paris

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse d'assurance maladie a refusé à M.

ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation ; Sur le deuxième moyen de cassation ; Les moyens étant réunis

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries et faux témoignages en matière

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde BATISTA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde BATISTA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde BATISTAT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde BATISTA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code

, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde BATISTA