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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2413129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2217302_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 15 février 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ils soutiennent que : - la décision méconnaît les dispositions des articles UL1, UL2 du règlement du plan local d’urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions des articles UG10 et UL10 du règlement
Source officielleJ.L.D.
68def0416af9fd1f80977604
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[M] [E], alors placé en garde à vue du chef de vol au commissariat de police de [Localité 5], a fait l'objet, le 27 septembre 2025, d'une décision de placement en rétention dans un local ne relevant pas
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La SA Vesoul Transports, placée en liquidation judiciaire depuis le 11 mai 2001, n'a pas restitué le prix de vente.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204947_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En second lieu, l’article UE 12.1.2. du règlement du plan local d’urbanisme prévoit pour les constructions à destination d’habitation situées à plus de cinq cents mètres d’une gare ou d’une station de
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc16cdc6046d4760070a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e06
12 août 2025
12 août 2025
de placement en rétention administrative dans le délai de quarante-huit heures à compter de sa notification.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481640
3 avril 2009
3 avril 2009
Mathieu B, estimant avoir reçu des soins gravement défectueux de la part de M.
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f22c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[T] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, concluant par la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, avocats au barreau de l'Aube INTIMÉE : S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d68
4 août 2023
4 août 2023
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleChambre civile 1-7
6868b278f73c18b33b338b99
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ed8
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ee1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de [Localité 4], et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a056
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214051_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il fait valoir qu’il peut prétendre à l’octroi de cette prime pour avoir installé une pompe à chaleur à son domicile et que la décision attaquée le place dans une situation de grande précarité.
Source officiellePage 36 sur 917