pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Amec Spie Sud-Ouest, la société Degano et la société Construction Sud-Ouest (CSO) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 septembre 2005 ), rendu en matière

plusieurs décisions relatives à l'administration de la société requerraient l'accord unanime de la présidente et du directeur général ; que soutenant que la stratégie de blocage financier mise

J... a relevé appel d'un jugement du tribunal d'instance de Cayenne, statuant en matière prud'homale, qui, dans un litige l'opposant à l'établissement public industriel et commercial Opérateur public régional

aux droits de la compagnie financière du Crédit mutuel) divers chefs de redressement résultant, notamment, de la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales, des avantages tarifaires en matière

observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Bio Data Logic, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

première branche : Vu les articles L. 631-12 du code de commerce et L. 111-9 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 10 janvier 2012, rendu en matière

X... des redressements en matière de TVA et de droits d'enregistrement, ce dernier au motif que M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Basse-Terre

arrêtant le plan de redressement de l'entreprise, le représentant des créanciers ne demeure en fonction que pour achever la vérification des créances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière

décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1994), rendu en matière

décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1994) rendu en matière

V..., ès qualités, et cinquante-trois autres demandeurs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Rouen, 22 octobre 1998), que la procédure de redressement judiciaire du holding ATL

Z... ont demandé au tribunal d'instance compétent en matière de baux ruraux de juger que Mme X..., épouse A..., horticultrice, qui prétend venir aux droits de son mari, retraité, ne disposait d'aucun bail

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 janvier 2000) rendu en matière

registre des marchands de biens, qui a été communiqué le 6 mars suivant ; que, le 6 août 1996, l'administration fiscale lui a notifié un redressement remettant en cause le régime de faveur applicable, en matière

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2021), statuant en matière de référé, la société Le Taillis a engagé en qualité d'animateur M.

Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente d'audience, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise