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818 résultats pour « Mathieu CROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf8c25a97f0381f4b4a

Appel

20 février 2015

20 février 2015

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Frédérik AZOULAY, du cabinet d'avocats DLA PIPER UK LLP, avocat au barreau

Source officielle

Page 36 sur 41

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TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 82 S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 S.A.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS - ABIBOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, toque A 775 DEFENDERESSES A LA SAISINE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01676

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449fa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Thibault LENTINI de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0252 S.A.R.L.

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TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ(avocat plaidant) DEFENDEUR: S.A.S BIOGAS PLUS (anciennement BIOGAZNEX) Immatriculée au Registre du commerce

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0525, avocat substitué par Me Catherine AZOULAI-CORDELLIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64379d769477fe04f5cc630f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 15 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c63

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

APPELANTE SASU ISS PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Yann Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0becc25a97f0381f4a53

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Barberine MARTINET DE DOUHET, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3dc0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PYXIS anciennement dénommée TRIACTIS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 483 885 877 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e0551627057d32e024

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 SA ALBINGIA, ès-qualités d'assureur DO et CNR, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1128REP002820895

Admin. suprême

28 novembre 1996

28 novembre 1996

D.H., arrêt Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6544cde4277d1bd5aa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Aurélie GAUDRIAULT plaidant pour la SELAS ORSAY AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque P 253 Société KOZIOL IDEAS FOR FRIENDS GmbH,

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d64e81a7b805de12b80b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

postulant - barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 Me Alexandre PAUL-LOUBIERE substituant Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat - barreau de LILLE, vestiaire : 0235

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f369dc6faf0009588915

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, plaidant par Me Emmanuel JARRY, RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 209 INTIMÉE

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

60324daa7fe3a1837cf44f34

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE avocat plaidant -Selarl PYKIEWICZ-CHAUVIN- DE LA ROCHE-HOUFANI avocat au barreau de Paris toque: L89 INTIMES Monsieur

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