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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606077_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606079_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606603_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508892_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509027_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509369_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509918_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510503_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510570_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510688_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510700_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502871_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Le Floch, avocate de M. E D et de Mme C A B, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513961_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600045_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600592_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506494_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506921_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601963_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602607_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602635_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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