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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
14 avril 2026
exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7326acdc6046d473d5af5
2 avril 2025
2 avril 2025
mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c97
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Maître Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f99c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EAUX'NODIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélemy (Toque 2) INTIMÉE : Mme [P
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00c445a086e2bcedba5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement (R.G. 22/08764) rendu le 13 février 2024 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
10 février 2014
Le Moëde 2 ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Mike X... .
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00230
21 février 2023
21 février 2023
lui, notamment des chefs de complicité de tentative de meurtres, destruction par un moyen dangereux, recel, en bande organisée, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50576
12 avril 2023
12 avril 2023
incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, en bande organisée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51089
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par ordonnance du 13 mars 2023, le président de la chambre criminelle a ordonné l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.
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éclaré irrégulière la procédure de rétention ordonnéec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2020:CR40001
24 mars 2020
24 mars 2020
N° Z 19-87.843 FS-D N° 40001 CG10 24 MARS 2020 AVIS SUR SAISINE M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50581
12 avril 2023
12 avril 2023
Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51388
29 novembre 2022
29 novembre 2022
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 NOVEMBRE 2022 Mme [B] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 2 mars
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51389
29 novembre 2022
29 novembre 2022
[H] [I], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 22 mars 2022, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50194
13 février 2024
13 février 2024
[L] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 6 mars 2023, qui, pour violences aggravées, détention frauduleuse de faux document administratif
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50195
13 février 2024
13 février 2024
[P] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 8 mars 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51373
7 novembre 2023
7 novembre 2023
[R] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2022, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51018
6 juin 2023
6 juin 2023
[L] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences et menaces de mort
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51020
6 juin 2023
6 juin 2023
[K] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 21 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51556
5 décembre 2023
5 décembre 2023
[P] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 29 mars 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51547
5 décembre 2023
5 décembre 2023
CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 DÉCEMBRE 2023 Mme [S] [Z], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 24 mars
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