CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 825 résultats pour « Marie PECH DE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163252

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Vu le recours, enregistré le 6 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES, qui demande au

Source officielle

Page 36 sur 1192

← PrécédentSuivant →
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163257

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Vu le recours, enregistré le 6 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES, qui demande au

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989595

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Vu l'ordonnance en date du 24 mars 1994, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402932_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la SAS Chasse pêche passion et la SCI Foster, représentées par Me Broc, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102857_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C n'a pas déclaré, sur son journal de pêche électronique, ses captures de coquilles Saint-Jacques lors de la marée du 18 au 19 mars 2021 et qu'il a quitté, tous feux éteints, le quai afin d'éviter le contrôle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302646_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représentée par Me Cruchaudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 du maire de Rouvres accordant à la société civile immobilière (SCI) JAC un permis de construire une

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666357

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets " la maille landaise ", dont le siège

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007876578

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

de l'agriculture et de la pêche à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 mars 1990, confirmé par la décision du 7 avril 1993 du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005011_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2020, M. et Mme A et B D, représentés par Me Roucoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2020, par lequel le

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449420.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Par un arrêt n° 16LY04051 du 29 mai 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Isère du 6 mai 2013.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101252_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2021, le 18 octobre 2021 et le 2 février 2022, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e36cdc6046d477c8ca1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [O] Formule exécutoire délivrée le 21/05/2026 à la MSA SUD AQUITAINE Jugement rendu le 21 mai 2026 par M.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de03

Cassation

8 octobre 1964

8 octobre 1964

CASSATION SUR LE POURVOI DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR D'APPEL, EN DATE DU 7 MARS 1964, QUI A RELAXE X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101702_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; - le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007879181

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Y... ; 2- décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu 2°, sous le n° 157257, le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 24 mars 1994 au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083203

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

l'annulation de la décision du 9 mai 1995 nommant M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461367.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301026_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Doulouma, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Sainte-Marie a refusé de lui délivrer une autorisation d’urbanisme en vue de la régularisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708d04cdc6046d4714c74b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deux nouvelles inondations sont intervenues le 5 mars et 11 mai 2020 et une nouvelle expertise a été diligentée.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742154a

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle