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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2001521_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article 1415 du même code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
28 décembre 2009
maire, la COMMUNE DE BALLEE, représentée par son maire, l'ASSOCIATION LA QUINTE CONTRE LA NOUVELLE LIGNE, dont le siège est 30, rue Principale à La Quinte (72550), l'ASSOCIATION DEFENSE DU PATRIMOINE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10072
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Coating France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Oerlikon Balzers Coating France à payer à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114729
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Le fusil HK-33 contenait quatorze balles. Il était en position de tir en rafales de trois balles. 17.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973166bcdc6046d4763463f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[M] de 1993 à 2000, a pu l'exposer à la bactérie tropheryma whipplei.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 1er mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308451_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile (SC) du Canon, représentée par Me Bala , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100294
17 mars 2016
17 mars 2016
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° V 15-12.153
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Gregory D... et Mme Marie P... ; qu'une personne totalement tiers, M. Thierry Q... a reçu des messages orduriers signés fictivement de Mme C... ; que M. YY...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fca9e7ed0aeb79452f9c34b
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Par courrier du 2 mai 2019, réitéré le 10 mai 2019, la société [F] [D] a sollicité la récusation et le remplacement de M.
Source officielleciv3
61372169cd580146773f384b
4 juin 1991
4 juin 1991
demeurant à Montesquieu Lauragais (Haute-Garonne) Montgiscard, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la commune de Saint-Salvy de la Balme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90714
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC000237910
8 février 2011
8 février 2011
H.T. décéda le 11 mai 1972. Alors que H.T. était marié sous le régime religieux dit du « imam nikâhı » avec la requérante, il avait contracté un mariage civil avec R.T.
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a9591
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42PC N° :1/FF Assignation du : 16 Mai 2024 N° Init : 21/56233 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110286
30 mars 2022
30 mars 2022
CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... fait notamment valoir qu’il se trouve dans l’impossibilité de s’entraîner en vue des compétitions sportives qui débuteront le 20 mars 2026..
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11260
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Sylvain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Balas, société par actions simplifiée, dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407465_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Balg, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105372_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le 10 mars 2016, une extraction complémentaire du reliquat de balle a été pratiquée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139701
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Un fusil de type Kalachnikov appartenant à Engin, 8 douilles de balle, un chargeur contenant 22 balles et 2 balles déformées furent recueillis sur les lieux.
Source officiellePage 36 sur 648