Jean-Pierre X..., demeurant ... à Marcilly-sur-Eure (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Marcilly-sur-Maulne

Marcelis, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , 2°/ M. B...

Mme A B, attachée territoriale, exerce les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Marcilloles.

déposées, Roland X... faisait valoir que, selon les conclusions du premier géomètre-expert, les immeubles situés entre le boulevard de Verdun (où est installé l'établissement "Au Bureau" et la rue Marcel

est versé aux débats les carnets de livraison de marchandises tenus chronologiquement et parmi lesquels figure le feuillet n° 004301 établi le 28 juillet 2003 pour un total de 71,36 euros, au nom de Marcel

somme de 345 790 francs et n'avait dû ultérieurement payer qu'une somme de 70 534 francs pour l'achèvement des travaux, et constater en même temps que Murtro avait "obtenu la souscription par Jean Marcel

Marcelle, épouse Y...

UN ACCORD D’ETABLISSEMENT DE MARCILLE-RAOUL MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [I], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [W], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [F] [Q], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

charge de la commune de Marcillac-Vallon la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.