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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720fecd580146773f019d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat des époux A...,

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f0285

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a7

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a9

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de Me Vincent, avocat de l'Etat Français

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f1

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f4

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des Consorts Z..., de Me Vuitton, avocat des

Source officielle
CC

civ3

61372103cd580146773f0434

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux Y..., de Me Delvolvé,

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04ed

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI du ..., de Me Odent, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0869

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f093a

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Brouchot, avocat de M. X..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c84

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c8c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d1b

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e81

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ede

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des consorts Y..., de la SCP de Chaisemartin

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb675

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb7d4

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Goutet, avocat de la société civile immobilière Construction Centre

Source officielle
CC

civ3

61372091cd580146773ebbf6

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb27

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Goutet, avocat de la Société civile immobilière et forestière

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefac

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle

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