Bourre, demeurant ..., 4°/ Mme Jacqueline R..., épouse B..., demeurant ..., 5°/ Mme Marie T..., épouse C..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie M..., épouse De Miguel, demeurant ..., 7°/ M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Y...aux torts exclusifs de ce dernier ; Attendu que, pour réduire à la somme de 40 000 euros le montant de la prestation compensatoire due par le mari à son épouse, après avoir analysé les revenus, les

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de La Poste, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

CIVILE, DU 30 MAI 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-20.958 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers

, Marc Julien Hugues Valentin X..., Mélanie X...

; que l'entrepreneur principal a été intégralement réglé des situations présentées jusqu'au 31 octobre 1995 et qu'il a par la suite été placé en liquidation judiciaire ; qu'impayée du solde de son marché

Par arrêt du 11 janvier 2024, la cour d'appel de Poitiers statuant comme cour de renvoi, a: - confirmé en toutes ses dispositions le jugement prononcé le 28 mars 2019 par le tribunal de grande instance

Lévis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme M... ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marc B, demeurant ... ; M. et Mme B

Mesut et Mehmet A ont été exclus définitivement de l'ensemble des marchés de la ville de Poitiers aux motifs que les trois sociétés qu'ils gèrent respectivement ne respectent pas le règlement des marchés

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Galerie

Marc X..., demeurant ..., 2°/ de la société Participation foncière n° 1 et n° 2, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Patrick X..., 2 / Mme Catherine, Marie, Jacqueline A..., épouse X..., demeurant tous deux ... à La Palmyre, Les Mathes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la