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2 654 résultats pour « Mania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724c9cd580146774185db

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Pierre X... et la SCP Jamet, Rondeau, Macia-Robert, notaire ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cb7ccdc6046d47894306

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE S.A.S. [1] [2] Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric MANCA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c1ccdc6046d471025cb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de Paris, toque : D2149 INTIMÉE SA [1] prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric MANCA

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

6a0b878fcdc6046d471fe160

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 428 788 525, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL

Source officielle
CA

19e chambre

657172c697a1498318ad6ee4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal, représentant : Me Eric MANCA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 - N° du

Source officielle
CA

19e chambre

657172c697a1498318ad6ee6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal,, représentant : Me Eric MANCA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 Intimées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100594

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

sont applicables à l'action civile introduite devant la juridiction civile et l'emportent sur celles de l'article 751 du nouveau code de procédure civile ; que la mention des avocats demandeurs la SCP Manil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200805

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

domicilié [...]                         , contre le jugement rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première instance de Mata'Utu (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Malia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514133_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... justifie d’une adresse rue Manin à Paris (75019).

Source officielle
CC

civ2

613720a7cd580146773ed065

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

passages du livre intitulé "L", dans lesquels il était désigné comme "l'un des maîtres du crime organisé ... l'un des grands maîtres du milieu marseillais .... le parrain intouchable .... l'oeil de la mafia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400708_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a indiqué une domiciliation postale à Paris (75019), auprès de l'association " Interasaf ", 121 rue Manin.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238550

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

On 20   September 2016 he was transferred to Manisa T-Type Prison and was placed in an individual unit upon a decision of the prison administration which stated that his name had been listed in the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0204DEC006116400

Admin. suprême

4 février 2003

4 février 2003

    The part of the application specific to Mr Duringer Mr Duringer also submitted, on his own account, allegations concerning a “State money-laundering system”, “mafia-type activities” and various

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229570

Admin. suprême

15 novembre 2023

15 novembre 2023

At the material time, the applicants were living in Manisa (Türkiye).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111730

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

contained references to the mayor’s activity, in wording such as: “Twenty years of local dictatorship”; “[R.N.] at in the peak of the pyramid of evil”; “in Paşcani, only those who subscribe to [R.N.]’s mafia-like

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

627b560176c5d9057df8026d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[X] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE - la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

64f02d92db41fad9698799fd

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

déposé en procédure; elle y fait état du danger encouru par elle auprès des soignants, qui la séquestrent et lui font subir sévices et menaces de mort; elle précise que son enfant a été pris par la mafia

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c986cdc6046d47d672df

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CLIENTELE DE CONSOLES, DE JEUX VIDEOS ET ELECTRONIQUES, DE JEUX DE SOCIETES, DE PC AVEC ACCES A INTERNET, L'ORGANISATION DE TOURNOIS DE JEUX VIDEO/JEUX DE SOCIETES, LA VENTE A TITRE ACCESSOIRE DE LIVRES, MANGAS

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e5e4cdc6046d477b6220

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'EURL PTI'FRED COUVERTURE Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau d'ARDENNES INTIME Madame [N] [M] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310384_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Manille

Source officielle

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