et que ces machines pouvaient être réalisées par Lonne et Daudignon comme l'a relevé la cour d'appel; qu'en ne recherchant pas si, comme le soutenait Capdevielle, l'inexécution de ses obligations par

, 1 de 710 égal avec collet bride soudé sur la tubulure et deux coudes 1/8 de 710, une longueur de 2,50 m devant être conservée en usine pour la réalisation des manchettes, ainsi que la préparation en

DEMANDEUR: SARL Express MARKET, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [P], [Adresse 2].

destinés à la construction d'une usine en Guyane ; que, pour l'importation de Suède de l'une de ces machines, la société havraise s'est substitué la société Sea Land, en qualité de sous-commissionnaire

origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01533 Mme [Z] [L] Représentant : Me Hubert Maquet

Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées

barreau de Nîmes APPELANTE La Sarl MULTI SERVICE ELEVAGE Représentant : Me Fabien Girardon de la Selarl Legi Avocats, avocat au barreau de Lyon et Me Sabine Manchet

B..., représenté par Me Amélie Machez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2024-109 du 8 février 2024 par lequel le président du SIVOM de la communauté du Bruaysis a prononcé à son encontre

Y... se présenta ensuite à un second rendez-vous, et apporta une mallette contenant la somme réclamée ; que le prévenu lui remit un sac présumé contenir la somme à échanger, mais qui ne contenait que quatre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Camille MACHELE et Me Cédric POISVERT par LS le : ■ PS ctx protection

[G] [B] aurait adressé une passante le 21 octobre 2024 , sans raison apparente, en lui portant un coup de machette en direction du visage.

motifs que le tribunal a fait une juste appréciation des éléments de la cause, compte tenu des déclarations de Patrick San Filipo au cours de l'enquête de police, qui a estimé ses revenus pour les deux machines

ni des débats, que les manches de cette blouse aient été trop amples ou non ajustées, et auraient pu provoquer l'accident" ; "alors qu'il est interdit d'admettre des ouvriers à se tenir près des machines

d'un chariot était justifié, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par les écritures du salarié, si le président-directeur général de la société n'avait pas assisté à l'enlèvement de la machine

de courant en cas d'anomalies, et que l'absence de dispositif de sécurité entraînant la coupure de courant constituait une faute à l'origine du dommage, sans avoir à déterminer l'organe précis de la machine

au moment où la victime avait engagé sa main pour essuyer de l'huile sur la machine qui se trouvait en mode manuel ; que la cour d'appel a dit que l'accident avait été causé par la faute inexcusable

exclusivement la désignation nécessaire ou générique des articles d'horlogerie ou joaillerie, des instruments chronométriques, des malles, valises, articles de bureau, du matériel pour artiste, des machines

absorbant la société anonyme Novel-Carbel, lui a donné une nouvelle activité, sans rechercher si l'activité de la société précitée, qui consistait dans la fabrication de papier carbonne et de rubans pour machines