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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ésulte des poursuites engagéesc/Malik X
61372695cd58014677426c45
3 avril 2007
3 avril 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200161
2 février 2017
2 février 2017
Flise, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c423637907960e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à reprendre lesdits équipements, à savoir le chauffe-eau électrique, la pompe à chaleur et ses accessoires, en l'occurence, la bouteille de mélange, au domicile de M. et Mme [K], sous réserve de les avoir
Source officiellesoc
6137234ecd580146774080c9
1 avril 1999
1 avril 1999
Sud-Est, dont le siège est 35, rue George, 13386 Marseille Cedex 20, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03209
25 juin 2013
25 juin 2013
Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Divialle conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10512
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10511
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10509
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
AUX, en date du 6 novembre 1990, qui dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372550cd5801467741cb3f
19 juin 1991
19 juin 1991
quand elle avait un invité ; que si les scènes précises relatées par MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103146_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme D est rejetée.
Source officiellesoc
61372425cd58014677412d65
9 novembre 2004
9 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1972 par la Société nationale pour la promotion
Source officielleciv1
6137239acd5801467740bede
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Jean-Claude X..., 2 / Mme Dominique X..., demeurant tous deux 9, allées Riou-Marty, Pechabou, 31320 Castanet-Tolosan, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en tant que de besoin qu'ès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03519_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MMA IARD en sa qualité d’assureur RCD de la société GROUPE J.
Source officielle5ème Chambre
5fd90f3c347bdda8f2e4027f
24 juin 2020
24 juin 2020
Mme [Z] [B] née [I] et M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003989298
4 mars 1999
4 mars 1999
DANELIUS Mme G.H. THUNE M. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. J.-C. GEUS B. MARXER M.A. NOWICKI B. CONFORTI I. BÉKÉS D. ŠVÁBY G.
Source officielleciv1
613722afcd580146774001db
11 juin 1996
11 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette Hugues de A..., épouse X..., demeurant ...,
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2e8
13 février 1991
13 février 1991
Mélina, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 6 mars 1990, qui après avoir déclaré Mélina Y... coupable de complicité de viols aggravés, l'a remise à sa famille, a déclaré
Source officielleciv1
613722cacd580146774017cd
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722d6cd580146774021ee
13 mai 1997
13 mai 1997
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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