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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bf0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALINE IMMO Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me

Source officielle

Page 36 sur 163

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355d8bf1fa7f870d2a083

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section industrie RG n° 06/01107 APPELANTE Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Nicolas SANFELLE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCPA RAYNAUD & ASSOCIES (avocats

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588817

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

01206 APPELANT : Monsieur [L] [H] né le 28 Février 1959 en ALGÉRIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Coline FRANDEMICHE substituant Me Christelle MARINI

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CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a5e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

NOUVEAUX DOCKS prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

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CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0256

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Condamner Monsieur [G] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SELARL LEXAVOUE AIX-EN-PROVENCE, avocats aux offres de droit.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00805

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e09c25a97f0381f519e

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11-04170 APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Annie GULMEZ, avocat

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CC

cr

61372562cd5801467741d426

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01351

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69808381cdc6046d479db646

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 76 substitué par Me Marine BAFFOIGNE, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 76 Et Madame [X] [R] [P] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 11] de

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CC

soc

61372184cd580146773f46fc

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

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CC

civ3

61372329cd5801467740635e

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613723d7cd5801467740edeb

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

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CC

soc

613722bccd58014677400d02

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR

668ed0062980a82f59d98c68

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

24/03199 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JTJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de Me Gabriel RIGAL, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c165

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

né le 23 Février 1951 à LE BOUSCAT (33110) de nationalité française magasinier demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01083

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

X... a été engagé le 7 février 2000 par la société Auto avenir Arden 3A en qualité de magasinier ; qu'après avoir été licencié le 12 février 2002, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01922

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Montpellier, 18 juin 2008), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1986 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées Orientales, et en dernier lieu magasinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01926

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Montpellier, 18 juin 2008), que Mme X..., engagée le 4 janvier 1993 par la société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles (SCCAAA) des Pyrénées-Orientales, et en dernier lieu magasinier-conseil

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