TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

X... a conclu avec la société Egatextil un contrat d'agent commercial, ensuite transféré à la société Egatex France (la société Egatex), stipulant notamment une clause de fidélité et de non-concurrence

ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Huguette RUGGIRELLO, Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Au cas où il n'exécuterait pas cette clause, toute la succession sera dévolue à la Koupa de Rabby Simon C...

EOS FRANCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble NOUVEAU PRINTEMPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX

Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de la société Simon, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14112 Periers-sur-le-Dan, 4°/ de M. C...

avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 Intimée : SASU AUSTRALIE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., Nestor C..., 2°/ Madame Simone Y...

février 1986 par la Cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de Monsieur André Y..., demeurant à Evreux (Eure), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Claude

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Alice R., née S., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2

Philippe B..., 3 / Mme Monique Y... épouse A..., 4 / Mme Simone D... épouse Z..., 5 / M. Jean Z..., 6 / M.

C'est dans ces circonstances, que la Sarl Simon & Marx a souscrit le 1er février 1995 un billet à ordre de 140.000 francs à l'ordre de la Sarl Simon & Marx et à échéance du 27 février 1995, lequel a été

de RIOM (chambre correctionnelle) en date du 5 mai 1988 qui, dans la procédure suivie contre Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a déclaré nul le contrat d'assurance souscrit par Jean-Claude

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-3 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que l'employeur ne peut refuser le renouvellement d'un contrat à durée déterminée comportant une clause