MECCANO SN en la personne de son représentant légal C/ Luc X...

des parties ne peut produire des pièces récentes concernant sa situation financière alors qu'une demande de prestation compensatoire doit être appréciée en prenant en compte la situation des époux au moment

à la vie sociale, l'état de Lucas s'est dégradé.

La Société VINICOLE MARTIN ET FILS, représentée par son mandataire ad'hoc Maître Jean-François A.... ... 51150 BOUZY N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE bien que régulièrement assignées Maître Jean-Luc

Luc X... et à Mme Y...

Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

à l'époque des faits, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3, devenu l'article L. 1235-1 du code du travail ; 6°/ qu'en omettant de préciser à quel moment le contrat était censé avoir été rompu

D...) et qu'il met 30 autres secondes pour faire les 545 m et arriver au chemin, il s'écoule ainsi une minute environ (20' + 10' + 30') entre le moment où M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Aube), 38/ la Mutuelle chirurgicale et médicale MCML, dont le siège est ..., 48/ la société Mutualiste Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 18/ Mme Lucie

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Jean-Luc X..., demeurant impasse de la Poudrière à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 ) de la Caisse des

Mohammed X..., 2 / de Mme Lucie Y..., épouse X..., demeurant ensemble 4, plan du Rocher, Les Hauts de Narbonne, 11100 Narbonne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS