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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e41316cdc6046d47bd13a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BONIFAY [Adresse 1], RCS 344585575 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LUCCIONI Lola - [Adresse 2] PARTIE(S) EN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302082_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C D, représentés par Me Luciani, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) de suspendre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B..., représenté par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1803556 rendu le 28 décembre 2020 par le tribunal administratif de Toulon ; 2°) de réduire les bases imposables
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201299_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars, 4, 11 août et 10 octobre 2022, la société civile immobilière Hugo, représentée par Me Luciani, demande au tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b3b81886c8c1bac97ef
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Instance de PARIS - RG n° 08/07611 APPELANTS Monsieur [X] [G] [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Yves LUCCHIARI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89890
19 octobre 2007
19 octobre 2007
comparant en personne, assisté de Me DE ROCHETTE, avocat au barreau de LYON INTIMES : AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Maître LUCCHIARI
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2f
6 décembre 2007
6 décembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Benjamin KERGUENO, avocat au barreau de NICE substituant Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE SCI DU MERCOU, prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299a
4 novembre 2015
4 novembre 2015
GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Philippe Antoine ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0b
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6c
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ceb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cff
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd45bd3db21cbdd92d02
13 janvier 2016
13 janvier 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d07
13 janvier 2016
13 janvier 2016
avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d08
13 janvier 2016
13 janvier 2016
avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0e
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Recco Les Padules BP 910 20702 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d78
20 janvier 2016
20 janvier 2016
SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e88
10 février 2016
10 février 2016
GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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