Marc André X... demeurant ... (97421) La Rivière Saint Louis ; M.

Pierre XJ..., demeurant à Villon (Aube) ; Mme Elisabeth YB..., demeurant à Plaines-Saint-Lange (Aube) ; M.

Sur appel de la commune de Saint-Louis et appel incident de M.

Marcel L..., demeurant 5, place de Savoie, Fonsala à Saint-Chamond (Loire), 59°) M. Patrick XD..., demeurant 1, lotissement du Pont Nantin à Saint-Chamond (Loire), 60°) M.

et la nécessité pour le prêteur de rapporter la preuve de ses diligences, il résulte des pièces figurant au dossier que la CAISSE CRÉDIT MUTUEL SAINT LOUIS REGIO n’a pas satisfait à ses obligations de

Par une décision du 25 avril 2025, le maire de la commune de Saint Louis a prononcé à l'encontre de Mme A un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Louis Noé Y..., demeurant ... à La Réunion (97430) ; M.

de Louis B..., dit Edgard A..., une obligation d'entretien et de logement de son frère Guillaume, dit Louis A..., handicapé physique ; que Louis Pierre A... s'est également obligé, en conséquence de ces

Sainte-Marie, 22 / M. Didier S..., demeurant ..., 23 / M. Jean-Claude Q..., demeurant ..., 24 / M. Emile T..., demeurant ..., 25 / M. Pierre U..., demeurant ..., 26 / M.

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 07 / 02018 ORDONNANCE No33 du huit Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Michel EW..., demeurant lotissement les Pierres Dorées, ..., 114 / de Mme Geneviève ZW..., demeurant ..., 115 / de M. Armand CA..., demeurant "Les Sources", ..., 116 / de M.

Par une délibération du 26 août 2019, le conseil municipal de Saint-Louis a approuvé le principe de la vente à M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Saint Louis Sucre, - les conclusions de M.

, d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de déplacer l'ouvrage en cause et de la condamner à l'indemniser des préjudices subis.

âgées « Lucien Boutrit », comprenant 35 logements (1267 m²) et un bâtiment central (614 m²), construits à la fin des années 1980 sur son territoire, plus particulièrement sur la Commune de Braud-et-Saint-Louis

A ; - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Michel, représentant la SC Saint-Louis.

Fleming de Saint-Martin d'un montant de 8878,64 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin à