FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SOCIETE AEROPOSTALE DEVENUE SA EUROPE AIRPORT Zone de fret 7 Bât le Sequoia 15 rue du Haut de Laval BP 14454 TREMBLAY EN FRANCE 95708 ROISSY CHARLES DE GAULLE

A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté

C F A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission

D A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission

IART, venant aux droits de la Compagnie d'assurances ALLIANZ représentée par son représentant légal ayant son siège social 2-4, avenue du Général de Gaulle 94220 CHARENTON-LE-PONT représentée par Maîtres

à Fos sur Mer (Bouches-du-Rhône), route de Martigues, 4°/ de la société anonyme CIMENT LAFARGE FONDU INTERNATIONAL, dont le siège est à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine), 157, avenue Charles De Gaulle

Roland Ferry, demeurant La Charmelle, 88430 Corcieux, 37 / de Mme Sylvie Haym, épouse Humbert, demeurant 12, avenue du général de Gaulle, Les Terrasses de Montaigu, bâtiment V, 54140 Jarville, 38

la vie sociale ; / b) Aux principes, symboles et institutions de la République : il est attendu du demandeur qu'il connaisse les règles de vie en société, notamment en ce qui concerne le respect des lois

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur

E C D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

A retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août

D A E, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur

B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Loir-et-Cher en date du 6 juillet 1987 qui a considéré comme sans objet la demande d'autorisation préalable d'exploiter 50 hectares 6 ares 50 centiares de terres situées sur la commune de Saint-Cyr-du-Gault

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

Pierre Y..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Louise X..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine

Jean-Paul G., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-Louise S., divorcée G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse Y..., demeurant au lotissement La Chapelle L'Aumône, Rumilly (Haute-Savoie), en cassation d'un