R A O, directeur adjoint des migrations et de l'intégration de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait, en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2023 de Mme F K, préfète du Loiret, régulièrement

Or, le motif retenu par les services de la préfecture est contraire au motif pour lequel elle a demandé à l'intéressée de déposer son dossier par voie postale rendant ainsi totalement impossible pour la

Au cas d'espèce, la préfète du Loiret ne fait valoir aucun motif permettant de caractériser l'absence d'urgence à renouveler le titre de séjour du requérant. 7.

Elle soutient que la décision de suspension est illégale au motif que : elle a été prise par une autorité incompétente ; elle est insuffisamment motivée ; elle n’est pas fondée, l’urgence n’étant pas

le 29 mars 2024 et que, par un courrier du 11 juin 2024, la préfète du Loiret l’a informée qu’elle ne donnait pas suite à sa demande au motif qu’un arrêté du 27 mars 2023 lui avait fait obligation de

[F] [J] à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret une somme de 292 592,92 euros au titre des sommes versées par elle à M.

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

B A conteste le refus de la préfecture du Loiret d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, M.

B... conclut au non-lieu à statuer sur sa requête au motif que par décision du 13 janvier 2026, la préfète du Loiret lui a accordé le bénéfice du regroupement familial sollicité.

La maison départementale des personnes handicapées du Loiret a produit le 1er avril 2025 la décision du 30 septembre 2024 de la commission départementale des personnes handicapées du Loiret attribuant

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la préfecture du Loiret conclut au non-lieu à statuer.

Le mémoire en désistement a été communiqué à la préfecture du Loiret qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Loiret.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le département du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

B dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours.

Gasnier, rapporteur, - et les observations de Me Suarez, représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.

B a été communiquée à la préfète du Loiret, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

L'annulation prononcée par le présent jugement implique seulement, eu égard aux motifs qui la fondent, que la préfète du Loiret réexamine la demande de M. A.