AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Claudette Y..., demeurant à Libourne (Gironde), ..., 28)

le siège est .... 81, 33523 Bruges, 2°/ l'association A.D.A.P.E.I., dont le siège est .... 81, 33523 Bruges, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le conseil de prud'homme de Libourne

Marc, Paul, Guy X..., demeurant à Libourne (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Mme Colette Y..., demeurant à

public le simulateur de vol ALX moyennant un loyer pendant le temps de la procédure pénale ; 2°) de fixer deux jours pour lui permettre de déménager la partie de l'espace situé dans l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002031 JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 PRONONÇANT LA RESPONSABILITÉ POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DE MADAME [N] [O] EN QUALITÉ DE DIRIGEANTE DE LA SARL ARDLMG

Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE

parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 février 2024 (R.G. 2023003404) par le Juge commissaire du tribunal du commerce de LIBOURNE

D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 09 mai 2019 par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

T. muni d' un pouvoir spécial, Appelant d' un jugement (F 05 / 00080) rendu le 23 janvier 2006 par le Conseil de Prud' hommes de LIBOURNE, Section Activités Diverses, suivant déclaration de contredit

255. 368 ¿ ; - les droits de Nathalie Y... sont évalués à 372. 868 ¿ (moitié du boni de communauté) et il lui est attribué (pour la remplir de ses droits) la moitié indivise de l'immeuble situé à Libourne

décision : AU FOND Grosse délivrée le :20 octobre 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

Adresse 9] agissant en son nom personnel et en qualité d'héritier de Madame [WR] [Z] épouse [O] [UF] Représenté par Me LABESSAN substituant Me Anne-Claire BONNER-BRISSAUD, avocat au barreau de LIBOURNE

que sous couvert d'un grief non fondé de manque de base légale, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine par laquelle le juge du fond (tribunal d'instance de Libourne

et [M] [S] [F] épouse [U], demeurant [Adresse 2] présent, ayant remis un pouvoir Demandeur au recours contre une décision rendue le 22 février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de LIBOURNE

Par une ordonnance pénale du 21 octobre 2021, le président du tribunal judiciaire de Libourne l'a condamné à une amende et prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.

décharge de la taxe d’habitation mise à sa charge, pour un montant total de 754,38 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon Grangère à Libourne

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il exerce une activité professionnelle au sein de la société Salazar services située à Libourne à 40 km sans transport en commun ; - il existe

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 de la préfète de la Gironde de traitement de l'insalubrité de l'immeuble sis 13 rue Orbe à Libourne, cadastré sous la référence 243 CO 01113