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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200437

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Alain X... et son épouse, Mme Liliane Y..., ses père et mère, et M.

Source officielle

Page 36 sur 306

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CC

civ3

613723efcd580146774101ad

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) de distribution de chaleur à Liévin

Source officielle
CC

civ3

60794c0a9ba5988459c4477a

Cassation

24 juin 1981

24 juin 1981

JUILLET 1967 ET 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ( PARIS, 4 OCTOBRE 1979 ), QUE LA SOCIETE SELSKI, OCCUPANTE SANS DROIT NI TITRE DE LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE LA LISAINE

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a28f

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional des personnels SSM et UR du ..., 62800 Liévin, en cassation

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89e1

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0309DEC004773099

Admin. suprême

9 mars 2000

9 mars 2000

Dans le cadre de ces contrats, l’Etat libyen exigea des cautions.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1711271-1793971

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

These were the head of the Libyan secret service (Colonel Gaddafi's brother-in-law), four members of the Libyan secret service and a civil servant from the Ministry of Foreign Affairs who worked at the

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MONTEREAU la déboutant de ses demandes en paiement dirigéesc/M X

6253c8bfbd3db21cbdd8625a

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

A la suite du décès de M X..., Mlle Dominique X..., Mlle Brigitte X..., Mlle Béatrice X... et Mme Liliane X... née B... ont été assignées et réassignées en intervention forcée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401379_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le groupement foncier agricole (GFA) de Coussergues exploite un domaine de près de 19,56 hectares dans la commune de Montblanc, en rive gauche du lit du Libron.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100235

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Blom Bank Sal, société de droit libanais, dont le siège est [Adresse 2] (Liban

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431899b20f4eee56c04e3

Appel

19 août 2024

19 août 2024

APPELANT Monsieur [R] [O] né le 24 Mai 1998 à [Localité 7] (LIBYE) de nationalité Libyenne comparant assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat choisi, et de Monsieur

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0d53a3547449c241ab

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il a indiqué être de nationalité libyenne.

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6e8

Cassation

12 juillet 1977

12 juillet 1977

(LILIANE) DU CHEF DES POURSUITES EXERCEES CONTRE ELLE POUR PARTICIPATION A DES DELITS DE CONTREBANDE ET A DEBOUTE LADITE ADMINISTRATION DE SES DEMANDES.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bd0ef20ab73d7c90739f31

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Xsd [Z] [N] né le 05 janvier 2000 en Lybie, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 8 janvier 2023 à 13h52, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bd0ef30ab73d7c90739f33

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[N] [D] [C] [L] né le 20 octobre 1999 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 8 janvier 2023 à 13h55, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82987228119c903226a97

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LIBELLIO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Shirly COHEN, avocate au barreau de PARIS - #G0486 (avocat postulant) et Maître Garance LEPHILIBERT, avocate au barreau de NANTES (avocat plaidant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233091

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

requête, enregistrée le 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION JUSTICE POUR TOUS, dont le siège est Centre Administratif Les Grands Bureaux BP 49 à Liévin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1991:CR04481

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Liliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 28 mars 1991, qui dans les poursuites engagées contre elle des chefs de recel de vol, faux et usage

Source officielle
CC

civ2

61372298cd580146773fee82

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., née Y..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f830

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 mars 1995, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamnée à 3

Source officielle