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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0313DEC000678413

Admin. suprême

13 mars 2018

13 mars 2018

SECTION DÉCISION Requête n o 6784/13 Mustafa ALIŞIR contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mars 2018 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC005464210

Admin. suprême

10 mai 2016

10 mai 2016

SECTION DÉCISION Requête n o 54642/10 Ioannis PANAGIOTAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 mai 2016 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004094513

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

SECTION DÉCISION Requête n o 40945/13 Duacha RAHMAN contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC006280213

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

DÉCISION Requête n o 62802/13 Abdul-Elftauh ALFATAH-ABDO contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC005966011

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

; PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 59660/11 F.S. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c91abff3eafe9fcf075fc1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SA ASPO [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC004844112

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

SECTION DÉCISION Requête n o 48441/12 Stephanos STAVROS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 juin 2016 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC004716909

Admin. suprême

2 octobre 2018

2 octobre 2018

DÉCISION Requête n o   47169/09 Erkan USLUCUK contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 octobre 2018 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0327DEC000392010

Admin. suprême

27 mars 2018

27 mars 2018

DÉCISION Requête n o   3920/10 İlyas SARI contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27   mars 2018 en un comité composée de   :   Ledi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC007864816

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

DÉCISION Requête n o 78648/16 Zeynal ÇELIK contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 décembre 2018 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1003DEC005067709

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

SECTION DÉCISION Requête n o 50677/09 Cem Cengiz UZAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 octobre 2017 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC005658009

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Requête n o 56580/09 Elena CHIMIRCIUC contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 décembre 2017 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003063813

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

SECTION DÉCISION Requête n o 30638/13 Antonios STAFYLARAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC000272810

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

Requête n o 2728/10 Sever TUNALI et Suzan KARTAL contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 avril 2018 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle
TJ

REFERES

6966b082cdc6046d472f00e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

Source officielle
TJ

REFERES

697bdeb6cdc6046d472ce7af

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc172b7e1b6bf1de588

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CARPENTRAS O R D O N N A N C E A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201690

Cassation

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis ; Dit que sur les diligences du procureur général

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007853

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC001540107

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

DÉCISION Requête n o 15401/07 Sultan BEYAZKAYA contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 novembre 2018 en un comité composé de   :   Ledi

Source officielle

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