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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1905845_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par des observations, enregistrées le 6 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T1 situé au 120 rue du Président Wilson à Levallois-Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1909811_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

observations, enregistrées le 20 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 16 septembre 2020 un logement de type T4 au 114 rue Anatole France à Levallois-Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1914108_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 17 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 13 octobre 2020 un logement de type T4 au 7 rue de la Gare à Levallois-Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002042_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 27 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 4 août 2020 un logement de type T3 au 2 rue Maurice Ravel à Levallois-Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006304_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par des observations, enregistrées le 11 mars 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A C s'est vu proposer le 2 février 2021 un logement de type T3 au 15 rue Victor Hugo à Levallois-Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1600546_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 22 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 16 janvier 2018 un logement de type T4 rue Parfait Jans à Levallois-Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1605217_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 22 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 24 juillet 2019 un logement de type T4, place de Verdun à Levallois-Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1605954_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

C s'est vu proposer le 1er février 2017 un logement de type T2 au 56 Rue Gabriel Péri à Levallois Perret (92300) et le bail correspondant a été signé le jour même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1607642_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des observations, enregistrées le17 janvier 2022 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 5 juillet 2018 un logement de type T4 au 13 Rue Bellanger à Levallois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1609053_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par des observations, enregistrées le 17 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de au 1, place de Verdun à Levallois Perret (92300) et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1611490_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par des observations, enregistrées le 24 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B D s'est vu proposer le 7 novembre 2017 un logement de type T4 au 90 Rue Baudin à Levallois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1700677_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par des observations, enregistrées le 1er septembre 2021 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un hébergement, au 16 rue Jules Verne à Levallois Perret (92300) qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1701688_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par des observations, enregistrées le 29 août 2017, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 18 juillet 2017 un logement de type T3, situé au 15 rue Chaptal à Levallois-Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1705941_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement au 62 bis rue Jean Jaurès à Levallois-Perret et le bail correspondant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300052

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

l'ordonnance rendue le 18 février 2009 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige les opposant à la commune de Levallois-Perret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300053

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

rendue le 2 septembre 2009 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Levallois-Perret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f1c

Appel

16 février 2018

16 février 2018

à payer à la société Era immobilier- Levallois-Perret la somme de 21 000 € de dommages-intérêts, - rejeté l'ensemble des demandes de M. F...                    

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02706_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

administratif de Cergy-Pointoise d’ordonner la reprise des relations contractuelles concernant le marché public de conception réalisation conclu le 11 juin 2020 avec l’office public de l’habitat (OPH) Levallois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00265

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Y... , à Levallois Perret, « comme cela avait été convenu entre les parties, sans que l'intimé ne contredise la banque sur ce point » ; qu'il appartenait à M. Y...

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c40

Cassation

6 mai 1976

6 mai 1976

AVAIT ETE DETACHE SUR UN CHANTIER OUVERT PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE INDUSTRIELLE DELATTRE-LEVIVIER, AU PORTUGAL, OU IL BENEFICIAIT D'UNE DECISION DE MAINTIEN AU REGIME FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE POUR

Source officielle

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