laquelle le préfet de la Haute-Garonne a prononcé pour une durée de six mois la suspension de son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 3 février 2023 à 16h50 à Lestelle

. # Aldo Bozzi contre Cassa Nazionale di Previdenza ed Assistenza a favore degli Avvocati e dei Procuratori legali. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano, Sezione Lavoro - Italie. # Interprétation

l'arrêté du 8 septembre 2021 du maire de la commune d'Achères faisant commandement de quitter et libérer de toutes personnes et de tous biens le campement installé sur le terrain de football Albert Letaillé

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la société Indigo Park, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

X..., engagé le 11 février 1980 par la société Beaumont Lecolier expertises en qualité d'expert automobiles, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 6 mars 2006, puis a saisi

Le président du tribunal a désigné Mme Letellier, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

caractérise une méconnaissance par la Métropole de l’égalité de traitement des candidats ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la Métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier

Défense Cedex (92974), la Fédération de l'industrie du béton, dont le siège est 23, rue de la Vanne à Montrouge (92126 Cedex), la Fédération française des tuiles et briques, dont le siège est 17, rue Letellier

D, représenté par Me Letellier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Drôme lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, l’établissement public France Travail, représenté par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021 et des mémoires enregistrés le 14 novembre 2022 et le 17 janvier 2023, la société A, représentée par Me Letellier, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat mixte de l'île de loisirs d'Etampes, représenté par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

2011, de dire que la police n° 112 788 909 n'a pas vocation à s'appliquer au présent litige, et de rejeter toutes ses autres demandes contre l'assureur, alors : « 5°/ qu'était produite aux débats la lette-type

née le 12 Janvier 1935 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 94200 IVRY SUR SEINE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au

#Direttiva 96/9/KE — Protezzjoni legali taʼ databases — Drittijiet tal-awtur — Kalendarji tal-logħbiet tal-kampjonati tal-futbol.#Kawża C-604/10.

termes desquelles l'accusé a projeté l'essence dans leur direction ; que ce fait établi, associé à la mise à feu délibérée de l'allumette, et à l'utilisation d'un liquide hautement inflammable et donc létal

APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES FONDERIES représenté par son syndic YS IMMOBILIER Sas [Adresse 3], [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LEPILLIER