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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
626b80e9d1fb03057d9a4ee6
28 avril 2022
28 avril 2022
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-7
6364ba5fe405357f749ea5c8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
633fc294e633183e2ee176dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
633fc2a8e633183e2ee17752
6 octobre 2022
6 octobre 2022
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-7
64a7af143bcaf505db696288
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-7
64b0e7a2c42a2105dbc59aa0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[O] né le 26 avril 1994 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Marianne LECOT
Source officielleChambre 1-7
65b3596a1d7564000872dae9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686848c64965b5d9df328835
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [T], ou le risque d’être exposé, comme Monsieur [Z], à des propos susceptibles d’être mensongers ou diffamatoires, ou bien encore le risque de perdre son emploi, comme Madame [X] [M], pouvaient légitement
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7163
4 avril 2024
4 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'HERMITAGE, demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Frédéric CHOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Cécile LEGOUT
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9
22 novembre 2018
22 novembre 2018
avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [R] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Cécile LEGOUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61630e55da3e3d3066036803
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Dominique RIERA (avocat au barreau de PARIS, toque : D1291) POLE EMPLOI Chez [Adresse 21] [Localité 20] représenté par Me Francois TEYTAUD (avoué à la Cour) représenté par Me Aurélie CORMIER-LEGOFF
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
Société ADES FINANCE 25 rue de l'Eglise 14740 PUTOT EN BESSIN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me LEGOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
16 juin 2009
A Produits Céramiques ... 07200 AUBENAS représenté par la BERAUD-LEGAT-CHEMEL-COTTANCIN, avocats au barreau D'ARDECHE SYNDICAT CONSTRUCTION BOIS CFDT DROME ARDECHE pris en la personne de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cc1217cad6c0164a81
6 février 2014
6 février 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section activités diverses - RG n° 12/00052 APPELANT Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEHOT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD001159312
12 juillet 2016
12 juillet 2016
xa0; 1 trotteur (jouet) Par ailleurs, l’OFII présent sur le site tient à disposition des enfants qui séjournent au centre différents types de jeux et notamment des barils de jeux type « LEGO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD003320111
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Des jouets sont mis à la disposition des enfants, parmi lesquels des barils de jeux modulaires (type Lego), du matériel de dessin ou encore des peluches.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD002458712
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Sur un des lits simples, on retrouve pêle-mêle des livres d’enfants, des pièces de jeu de société, quelques jouets Lego, une peluche, un jeu de cartes.
Source officiellePage 36 sur 38