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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
60376a0d3e870f46d349996e
26 mars 2015
26 mars 2015
de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 Assistée de Me Yan VANCAUWENBERGHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 substituant Me Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100117
1 février 2012
1 février 2012
Y..., le cabinet Francis Lefèbvre et la société Système U Est, en a déduit, à bon droit, que le juge d'appui, statuant ainsi dans les limites de ses attributions, n'avait commis aucun excès de pouvoir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115568
5 décembre 2012
5 décembre 2012
; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 36969/11 22/04/2011 Pierre LE LAN 31/07/1933 Monaco Monique LE LAN 16/03/1937 Monaco CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 36970/11 22/04/2011 Genevieve
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES anciennement dénommée AXA GLOBAL RISK 4 rue Jules Lefebvre - 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250131 assistée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209886_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lefebvre une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lefebvre renonce à
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ff
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Vu l'appel interjeté par Messieurs Alain Lefebvre et Yvon Y...à l'encontre d'un jugement rendu le 13 / 9 / 2006 par le tribunal de commerce de Paris qui les a condamnés à payer la somme de 23. 888 € avec
Source officiellecomm
613722c8cd58014677401677
17 décembre 1996
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GLN Lefevre, société à responsabilité
Source officielle1re chambre 1re section
6036ddba9ceff77b7ccb37bd
15 juillet 2015
15 juillet 2015
[E] [W] C/ SA BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG :
Source officielleRéférés
69678727cdc6046d47428418
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BTW dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'Arras PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf804
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DÉFENDERESSE : Etablissement Public LMH ayant son siègee[Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocate au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf806
14 octobre 2024
14 octobre 2024
: Madame [R] [Y] née le 07 Juillet 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roland Zerah, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
Source officielleRéférés
670e05ea10ea465c0ffcf80c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE 'PARTENORD HABITAT' ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Vincent Dusaet Havet, avocat au barreau de Valenciennes PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
Source officielleciv3
613723f6cd5801467741075c
30 avril 2002
30 avril 2002
Pascal, Jean Y..., 2 / de Mme Corinne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Lefeuvre, Ginisty, Fil, Blanchet, dont le siège est ..., défendeurs
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
10 avril 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, RG 2025011798 27/02/2025 ENTRE : SAS V.C.N.
Source officielleRéférés
Société ACCES VALEUR PIERREc/Société ENTREPARTICULIERS
6786ca69df5b5c7d10ca8c0f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DB3R-W-B7H-Y3VG N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ Société ENTREPARTICULIERS.COM DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204973_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400066_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404473_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 18 juin 2025, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404730_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 19 juin 2025, M.
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58240
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en nom collectif Lefebvre et Trezeguet, pharmacie homéopathique Bachoue (l'acheteur), qui s'est plainte du mauvais fonctionnement d'une machine et qui a refusé
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