LECAT. - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. - AVOCATS : MM. BOULLOCHE ET COUTARD.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECAT - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM GARAUD ET GALLAND. MEME ESPECE : 28 MAI 1965. CASSATION N° 64 - 70 124. COMMUNE DE MAISSE.

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECAT-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEDIEU ET JOLLY.

LECAT - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE - AVOCAT : M. DESACHE. DANS LE MEME SENS : 27 JANVIER 1966, BULL.1966, II, N 129, P.92 ET LES ARRETS CITES.

ORDONNANCE Numéro RG : 2026 001099 Numéro RG initial : 2022 000372 Parties à l'expertise : Demandeur (s) : [J]HANTSCH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Gaston SCHEUER/[Localité 2] Me Jean LECAT

Maître Rachid KONATE - SELARL KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Dimitri LECAT

Adresse 6] * la société VOLVO GROUP TRUCKS CENTRAL EUROPE GMBH [Adresse 7] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 8] [Adresse 9] Maître Dimitri LECAT

EL BERRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1791 APPELANTE à : [6] ([5]) [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de M.

5476144504, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean LECAT

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, les sociétés Renauld Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Mes Lecat, Philippe

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [I] [W] né le 18 Avril 1952 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me LECHAT-OHAYON substituant Me Jean-david BOERNER

Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Lechat, substituant Me Robin, représentant Mme B..., qui a indiqué se désister des conclusions à fins de suspension et d’injonction, mais maintenir

Lechat, 102 / de M. Francis YH..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

[PW] [W], domicilié [Adresse 18], membre de la SCP [PW] [W] et Mathilde Vichard-Lechat, notaires associés, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances à forme mutuelle, 3°

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.