CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société d'aménagemnt foncier et immobilier

Source officielle

civ1

6137216bcd580146773f3954

Cassation

11 juin 1991

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372175cd580146773f3ec2

Cassation

10 mai 1991

Del X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372141cd580146773f245c

Cassation

11 juillet 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372141cd580146773f2499

Cassation

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle

civ3

6137214acd580146773f2908

Cassation

23 janvier 1991

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Guinard, avocat de la société Cofratherm, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79aa02102d8b2030ec58

T. Judiciaire

14 octobre 2024

comparante, représentée par Madame [C] [L], chargée de contentieux juridique, munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE: Madame [W] [F] née le 09 Juillet 1977 à LE HAVRE (76600), demeurant 23 rue Gérard Lautier

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

69d7fcfccdc6046d47af5322

T. Judiciaire

7 avril 2026

[Q] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud DE LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Autres parties: DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******* [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

69d7fd1dcdc6046d47af558b

T. Judiciaire

7 avril 2026

[F] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud DE LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Autres parties: DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******* [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050279

Admin. suprême

16 mai 2001

général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, Laugier

Source officielle

613725d5cd58014677420dc5

Cassation

13 janvier 1999

PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Source officielle

civ3

6137217bcd580146773f41e2

Cassation

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et Laugier,

Source officielle

civ3

61372185cd580146773f473e

Cassation

17 juillet 1991

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372188cd580146773f4924

Cassation

10 juillet 1991

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372195cd580146773f4fd4

Cassation

14 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Ancel, avocat des consorts X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M

Source officielle

civ1

61372196cd580146773f5040

Cassation

16 juillet 1991

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

61372582cd5801467741e5ee

Cassation

28 novembre 1995

vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Source officielle

civ3

61372102cd580146773f03f2

Cassation

7 mars 1990

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

6137208ccd580146773eb7bb

Cassation

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle

civ3

61372120cd580146773f12fc

Cassation

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme

Source officielle

Page 36 sur 386

← Précédent Suivant →