X... se fournissait au Suriname et était parfois livré sur Saint-Laurent, à raison d'au moins 2 plaquettes par mois ; qu'il accepte la confrontation mais craint des représailles (confrontation refusée

A..., représenté par Me Laumet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Z... épouse A..., ... par Maître LAURET Michel, avocat au barreau de PARIS qui a déposé des conclusions.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par M avocat général.

audit siège, [Adresse 8] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP BRANDON-LEROUX -EL LENBOGEN ET LAURET

Laurent X..., 3°/ de M.

Mistral, président, Mme Llaurens, conseiller, Mme Roy, conseiller" ; Qu'ainsi le moyen, qui repose sur une affirmation de fait inexacte et qui méconnaît les dispositions de l'article 14 de la loi du

, propriétaire d'un logement pris à bail par les époux Y..., leur a délivré un congé au visa de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 aux fins de reprise au bénéfice de ses enfants Gilles et Laurent

Laut et Graziani siégeant en vertu de la délibération de l'assemblée générale de la Cour en date du 6 janvier 1988, en remplacement de M.

Firmin Laurent » ; qu'en statuant ainsi, sans constater le moindre élément permettant d'établir l'existence d'un consentement de l'exposant à la rupture dudit contrat par ledit courrier et à ses motifs

Bienfaisance 1 sont logés dans les locaux professionnels des sociétés Baticrédit et Foncière Parixel sis 16, avenue de Messine 75008 Paris ; qu'il résulte de l'attestation établie le 21 janvier 1999 par Laurent

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe F..., Laurent

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 14 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Octavian BARZU du chef de blessures involontaires, n'a pas

violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 311, 321, 322 et 326 de l'ancien Code pénal, 331, 349, 362 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la NIEVRE, en date du 20 mars 1991, qui, pour le crime de viol aggravé, et les délits connexes de vol aggravé et vol, l'a condamné à 8 ans

la simultanéité et sur les liens de conséquence ainsi démontrés entre l'accident et la survenance des douleurs, quelles que soient les prédispositions de la victime qui étaient restées jusqu'alors latentes

Laurent Y... et limiter la condamnation de M.

X... engagé par la société S.F.I le 20 octobre 1981 sur le chantier de Saint Laurent des Eaux est passé, à la suite de la reprise de ce chantier par la société Onet, au service de cette derniére société