SAS LAVAL KEOLIS ATLANTIQUE 55 rue du Dépôt 53000 LAVAL représenté par Me Jean-Charles MERAND de la SCP H.

La communauté Laval agglomération, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2024 contre le jugement rendu le 13 février 2024 par le tribunal judiciaire de Laval, dans le litige l'opposant

Vu la requête enregistrée le 8 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAVAL, représentée par son président en exercice, à ce

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-19.428 Demandeur : la société Laval Défendeur: le syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1] et

X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 15 avril 2010. - un appel de M. X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 23 juillet 2010.

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL et de Me Copper-Royer, avocat de M.

Par un arrêté du 28 juin 2018, le maire de Viols-en-Laval a prononcé un sursis à statuer sur cette déclaration préalable.

Mme B veuve A a formé une demande préalable d'indemnisation par un courrier du 31 juillet 2018, auprès du centre hospitalier de Laval.

Ainsi, il considère que son affiliation auprès de l'assurance maladie suisse (la LaMal) à compter du 13 novembre 2019 ne permet pas de rapporter la preuve du droit d'option en 2014 et ce, d'autant plus

K M en vue de la construction d'une maison de deux logements sur un terrain du 48 avenue de Fougères à Laval ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Laval la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Mme B... a demandé au centre hospitalier de Laval, par un courrier du 3 juin 2020, de l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge au centre hospitalier de Laval

; Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par l'ASSOCIATION HABITAT JEUNES LAVAL, dont le siège est au 24 rue Mazagran à Laval (53000) ; l'ASSOCIATION

mémoires enregistrés les 13 août 2019, 10 juin 2020 et 21 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le maire de Laval

La société Alfa Laval produit un extrait de son registre d'entrées et sorties du personnel, ainsi que de celui de la société Alfa Laval France (pièces n° 38 et 46 de l'intimée).

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge de la SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.

La SCI Henri Laval relève appel des jugements avant dire droit et mettant fin à l’instance n° 2202263 des 5 juillet 2023 et 31 janvier 2024. 2.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT MBH [Adresse 19] [Localité 7] représentée par Maître Vincent LASSALLE