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Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. X... E..., et les conclusions de M.

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfb25cdc6046d475955d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Louise LAGOUTTE

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00326

Cassation

4 février 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. S... E..., et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50062

Cassation

12 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. I... J..., M. U...

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500976_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, le syndicat de l'hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01317

Cassation

5 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51085

Cassation

15 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [G] [D], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50760

Cassation

8 juin 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50687

Cassation

13 avril 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51404

Cassation

23 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la fondation 30 millions d'amis, et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51386

Cassation

19 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50098

Cassation

4 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [M] [Y] et M. [Z] [Y], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50853

Cassation

6 juin 2023

N° J 22-86.415 F-N N° 50853 SL2 6 JUIN 2023 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50848

Cassation

6 juin 2023

N° J 22-83.655 F-N N° 50848 SL2 6 JUIN 2023 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50843

Cassation

6 juin 2023

N° S 22-86.100 F-N N° 50843 SL2 6 JUIN 2023 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50846

Cassation

6 juin 2023

N° A 22-87.396 F-N N° 50846 SL2 6 JUIN 2023 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

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